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Recevoir une mesure d’AEMO peut donner l’impression d’être jugé comme parent. En tant que psychologue, je constate surtout une chose : derrière le vocabulaire judiciaire, il s’agit d’un dispositif d’assistance éducative pour protéger un mineur, tout en le maintenant, si possible, dans son cadre familial. Voici ce que cela implique concrètement : durée, acteurs, déroulement et droits.
En bref
- AEMO : mesure judiciaire décidée par le juge des enfants, sans consentement parental nécessaire.
- Objectif : faire cesser un danger (santé, sécurité, moralité, éducation) tout en évitant le placement si possible.
- Durée fréquente : de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu’aux 18 ans.
- Après 18 ans : prolongation possible par contrat avec l’ASE, sur demande écrite, jusqu’à 21 ans.
Définition simple et cadre légal
L’Action éducative en milieu ouvert est une mesure d’assistance éducative ordonnée par le juge des enfants, sur le fondement des articles 375 et suivants du Code civil (dont l’article 375-2). Elle vise un enfant dont la situation est considérée « en danger » ou dont les conditions d’éducation sont compromises.
Qui fait quoi, et comment se déroule l’accompagnement ?
Dans les faits, un travailleur social (éducateur spécialisé, EJE, assistant social) intervient principalement au domicile, coordonne avec l’école ou la santé, et rend compte au juge. Une mère me disait : « J’ai peur qu’on raconte notre vie ». Cette crainte est fréquente. Le professionnel est tenu au secret professionnel, et les informations partagées avec des partenaires restent limitées au nécessaire pour protéger l’enfant.
- Visites : parfois jusqu’à 3 fois par semaine selon les situations.
- Rapport : souvent un bilan au bout d’environ 6 mois, utilisé par le juge.
- Documents : DIPC ou projet personnalisé, et PPE (projet pour l’enfant).
Durée, variantes, droits pratiques
| Mesure | Nature | Intensité |
|---|---|---|
| AEMO | judiciaire | visites selon décision et service |
| AEMO-R | judiciaire | a minima 2 visites par semaine, hébergement exceptionnel possible |
| AED | administrative, contractuelle | avec consentement parental, via l’ASE |
Vous avez le droit d’être informé, de demander communication du DIPC, de faire valoir vos observations auprès du juge et d’être assisté d’un avocat. Si le danger persiste, le juge peut décider d’une mesure plus contraignante, dont un placement.
« Une AEMO n’est pas une punition : c’est un cadre, parfois inconfortable, pour remettre de la sécurité et du lien là où tout déborde. »
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